La dépendance de la justice, les procès politiques de 1830 et 1849 - Centre de Recheche Droit et Territoire - EA 3312
Communication Dans Un Congrès Année : 2010

La dépendance de la justice, les procès politiques de 1830 et 1849

Résumé

Journée d'études « Justice, Presse, Politique : des relations tumultueuses ? », 3 et 4 juin 2010, Reims. Le principe d'une justice indépendante se trouve au coeur de nos régimes politiques contemporains ; les réformes successives sont même souvent examinées à l'aune de ce principe fondamental et fondateur. Pourtant, il n'en a pas toujours été ainsi Durant le XIX e siècle, à la suite des multiples révolutions et changements de régimes intervenus en France, une justice spécifiquement politique a existé. Par justice politique, on fait référence soit à une procédure juridictionnelle spécifique existant pour juger les responsable politiques, soit aux procès permettant de poursuivre des crimes et délits de nature politique, c'est-à-dire hostile au régime en place. Deux exemples sont significatifs non seulement de la logique mais également des excès d'une telle justice : les procès de 1830 et de 1849. Le premier vise les ministres de Charles X poursuivis pour les ordonnances qui ont déclenché la révolution. Il se déroule du 15 au 21 décembre 1830 et concerne quatre accusés : Peyronnet, Chantelauze, Guernon-Ranville et Polignac ; les autres personnes poursuivies s'étant exilées, leur jugement n'est pas intégré à la présente audience 1 . Le second concerne les acteurs socialistes, ouvriers et parlementaires des émeutes de mai 1848. Il s'ouvre le 7 mars à Bourges et s'achève le 2 avril 1849. Sont jugés, directement, Courtais, Degré, Larger, Borme, Thomas, Villain, Blanqui, Albert, Barbès, Sobrier, Raspail, Flotte et Quentin, et par contumace Louis Blanc 2 , Seigneuret, Houneau, Caussidière, Laviron et Chancel 3 . Dans les deux cas, les questions juridiques sont certes traitées, mais, la justice s'apparente beaucoup plus à un instrument du pouvoir, parfois maladroit, qu'à une structure indépendante et juste. Le statut de la presse à cette date n'en fait pas un acteur mais un témoin (potentiellement engagé) ; dans ce cadre, la presse d'opposition et la presse de gouvernement s'affrontent, brouillant un peu plus l'image de la justice mais rappelant aussi les dangers d'une collusion avec le pouvoir en place. Rendre compte en parallèle de ces deux procès politiques invite dans un premier temps à mettre en exergue les écarts de cette justice particulière au regard du droit applicable (I) ; une telle étude conduit, dans un second temps, à souligner les relations complexes que les deux instances illustrent entre le pouvoir et l'opinion publique au travers justement d'une procédure juridictionnelle (II).
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Citer

Arnaud Coutant. La dépendance de la justice, les procès politiques de 1830 et 1849. JUSTICE, PRESSE, POLITIQUE : DES RELATIONS TUMULTUEUSES ?, Jun 2010, Reims, France. ⟨hal-04799920⟩

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