. Savoir, . La-guadeloupe, . La-guyane-française, L. La-martinique, and . Réunion, Saint-Martin et Mayotte. 40 PERROT, Danielle -Libres propos sur une « passerelle » atypique, l'article 355 paragraphe 6 du TFUE, Abécédaire insolite du droit de l'Union européenne (Mélanges en l'honneur de Catherine Flaesch-Mougin), à paraître, 2015.

Z. Jacques and . Les, Etats européens et les territoires ultra-marins placés sous leur souveraineté », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, op.cit 43 Loïc GRARD, « Quel statut européen pour la collectivité outre-mer de Saint, pp.1252-1260, 2015.

V. Annexe, association de 2013 précitée. S'agissant de l'appréciation jurisprudentielle de la mise en oeuvre des clauses de sauvegarde prévues antérieurement à la décision d'association de 2013, v. CJCE, 11 févr Antillean Rice Mills, aff. C-390/95 P, Rec. p. I-769, pt 37 ; CJCE, 22 nov Royaume des Pays-Bas c/ Conseil, aff. C-110/97, Rec. p. I-8763 Royaume des Pays-Bas c/ Conseil, aff. C-301, Rec. p. I-8853, cités par Danielle PERROT, « Le régime spécial d'association des PTOM entre extériorité et intériorité Isabelle BOSSE-PLATIERE, Cécile RAPOPORT (dir.), L'Etat tiers en droit de l'Union européenne, coll. Colloques, 1999.

J. Reproduit-dans-emmanuel and P. Danielle, Les départements d'outre-mer et le droit de l'Union européenne : les grands textes, Selon la formule employée dans le mémorandum du 8 janvier, p.147, 1975.