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, ordinaire pour des élèves reconnus en situation de handicap et dont le projet personnalisé de scolarisation prévoit l'inscription en Ulis, Il existe des dispositifs Ulis en collèges et lycées et depuis la rentrée 2015, des Ulis écoles remplaçant les Clis

, « L'équipe de suivi de la scolarisation [?] comprenant nécessairement l'élève, ou ses parents, ou son représentant légal ainsi que l'enseignant référent de l'élève [?] facilite la mise en oeuvre du projet personnalisé de scolarisation et assure son suivi pour chaque élève handicapé, Ces réunions sont ainsi dénies dans l'article D351-10 du code de l'éducation (version en vigueur au 13 décembre, 2014.

, Cette évaluation permet de mesurer l'adéquation des moyens mis en oeuvre aux besoins de l'élève. » Voir aussi la circulaire n° 2006-126 du 17 août, 2006.

, Douze ESS en écoles élémentaires (principalement pour les orientations post-primaire), vingt-cinq en collèges, deux en lycées, une en BTS. Elles ont concerné tout type de handicap et

, La mère de Qacim est médecin. Son ls est reconnu dyspraxique (dyspraxie visuo-spatiale), dysorthographique et dysgraphique

, Toutes les informations nominatives recueillies ont été anonymées. Les élèves ont reçu un prénom d'emprunt pour faciliter les travaux d'écriture

, Dyspraxie : trouble de la coordination, de la programmation et de l'automatisation des gestes volontaires (praxies), en l'absence de toute paralysie ou parésie des muscles impliqués dans le mouvement

, Il existe plusieurs types de dyspraxies et ce trouble peut être associé à d'autres troubles dits « dys ». À titre d'exemple, on peut consulter pour plus d'informations le site internet de la fédération « Dyspraxique

, La mère de Margaux est employée dans une collectivité territoriale, elle est titulaire d'un BEP sténo-dactylo. Margaux souffre d'une inrmité motrice cérébrale ou paralysie cérébrale, elle se déplace à l'aide d'un fauteuil roulant

, Ces sections sont implantées dans les collèges et accueillent des élèves présentant des difcultés scolaires graves et persistantes. À compter de la rentrée 2016, le fonctionnement des Segpa a évolué pour tendre vers une meilleure inclusion au collège des élèves qui en bénécient (source : site, Segpa : section d'enseignement général et professionnel adapté, circulaire n° 2015-176 du 28/10/2015

, Se reporter aux circulaires du ministère de l'Éducation nationale, n° 2002-113 du 30 avril 2002 (les dispositifs de l'adaptation et de l'intégration scolaire dans le premier degré) et n° 2009-087 du 17 juillet 2009 (Scolarisation des élèves handicapés à l'école primaire ; actualisation de l'organisation des classes pour l'inclusion scolaire). Depuis la rentrée, Clis : classe pour l'intégration scolaire puis classe pour l'inclusion scolaire, 2015.

. La-mère-de, Zoé préparait le concours de soins inrmiers au moment de l'entretien, elle est titulaire d'un BTS tourisme. Le père de Zoé est titulaire d'une maîtrise et cadre dans le secteur bancaire

, Ehpad : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

, CPPN : classes pré-professionnelles de niveau, créées en 1972 et abrogées en 1991. Elles accueillaient, dans les collèges