La Charte des droits fondamentaux de l’Union - Université des Antilles
Book Sections Year : 2005

La Charte des droits fondamentaux de l’Union

Karine Galy

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-02479229 , version 1 (14-02-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02479229 , version 1

Cite

Karine Galy. La Charte des droits fondamentaux de l’Union. Traité établissant une Constitution pour l’Europe : continuités et changements. Actes de la journée d’études organisée au CRPLC, Faculté de droit et d’économie, Université des Antilles et de la Guyane, 15 janvier 2005, CRDP Imprimeur, pp.81-107, 2005. ⟨hal-02479229⟩

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