L'influence des statuts des collectivités situées outre-mer vis-à-vis de l'Union européenne sur le droit français relatif à l'outre-mer - Université des Antilles Access content directly
Conference Papers Year : 2013

L'influence des statuts des collectivités situées outre-mer vis-à-vis de l'Union européenne sur le droit français relatif à l'outre-mer

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-02483705 , version 1 (18-02-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02483705 , version 1

Cite

Isabelle Vestris. L'influence des statuts des collectivités situées outre-mer vis-à-vis de l'Union européenne sur le droit français relatif à l'outre-mer. L'influence des régimes juridiques des collectivités territoriales d'outre-mer sur l'évolution de l'Etat français, Pierre-Yves Chicot; Robert Etien; Pierre Teisserenc, Nov 2011, Paris, France. pp.135-150. ⟨hal-02483705⟩

Collections

UNIV-AG CNRS LC2S
25 View
0 Download

Share

Gmail Facebook X LinkedIn More