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Conference papers

L'influence des statuts des collectivités situées outre-mer vis-à-vis de l'Union européenne sur le droit français relatif à l'outre-mer

Document type :
Conference papers
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https://hal.univ-antilles.fr/hal-02483705
Contributor : Isabelle Vestris <>
Submitted on : Tuesday, February 18, 2020 - 6:14:12 PM
Last modification on : Wednesday, February 19, 2020 - 1:38:40 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02483705, version 1

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Citation

Isabelle Vestris. L'influence des statuts des collectivités situées outre-mer vis-à-vis de l'Union européenne sur le droit français relatif à l'outre-mer. L'influence des régimes juridiques des collectivités territoriales d'outre-mer sur l'évolution de l'Etat français, Pierre-Yves Chicot; Robert Etien; Pierre Teisserenc, Nov 2011, Paris, France. pp.135-150. ⟨hal-02483705⟩

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