L'influence des statuts des collectivités situées outre-mer vis-à-vis de l'Union européenne sur le droit français relatif à l'outre-mer - Université des Antilles Access content directly
Conference Papers Year : 2013

L'influence des statuts des collectivités situées outre-mer vis-à-vis de l'Union européenne sur le droit français relatif à l'outre-mer

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Law
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Dates and versions

hal-02483705 , version 1 (18-02-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02483705 , version 1

Cite

Isabelle Vestris. L'influence des statuts des collectivités situées outre-mer vis-à-vis de l'Union européenne sur le droit français relatif à l'outre-mer. L'influence des régimes juridiques des collectivités territoriales d'outre-mer sur l'évolution de l'Etat français, Pierre-Yves Chicot; Robert Etien; Pierre Teisserenc, Nov 2011, Paris, France. pp.135-150. ⟨hal-02483705⟩

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