Communication Dans Un Congrès
Année : 2013
Isabelle Vestris : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-antilles.fr/hal-02483705
Soumis le : mardi 18 février 2020-18:14:12
Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:53:15
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02483705 , version 1
Citer
Isabelle Vestris. L'influence des statuts des collectivités situées outre-mer vis-à-vis de l'Union européenne sur le droit français relatif à l'outre-mer. L'influence des régimes juridiques des collectivités territoriales d'outre-mer sur l'évolution de l'Etat français, Pierre-Yves Chicot; Robert Etien; Pierre Teisserenc, Nov 2011, Paris, France. pp.135-150. ⟨hal-02483705⟩
26
Consultations
0
Téléchargements