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le régime fiscal haïtien

Résumé : Le dispositif fiscal haïtien souffre d’une absence de lisibilité car il n’existe pas véritablement de codification de la fiscalité. Les initiatives émanant des pouvoirs publics concernant la mise en place d’un code fiscal n’ont pas connu un réel succès. Ainsi, le système fiscal haïtien ne semble pas encore bien rodé pour la simple raison que le principe de la légalité qui lui sert de fondement donne lieu à des applications peu orthodoxes, fragilisant par là même la sécurité juridique indispensable en droit fiscal. Pourtant, la structure de la fiscalité fait ressortir un dispositif assez bien pourvu en prélèvements notamment avec la mise en place de la taxe sur le chiffre d’affaires en 1982. L'auteur fait ressortir ces deux éléments, à savoir les fondements de la fiscalité haïtienne et la structure fiscale, avant de se projeter sur les perspectives de développement avec les mesures d’incitation fiscale à l’investissement.
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https://hal.univ-antilles.fr/hal-02567025
Contributor : Joël Boudine <>
Submitted on : Thursday, May 7, 2020 - 3:47:19 PM
Last modification on : Friday, May 8, 2020 - 3:34:10 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02567025, version 1

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Boudine Joël. le régime fiscal haïtien. Economie et droit des affaires de la Caraïbe et de la Guyane, Publibook, 2019. ⟨hal-02567025⟩

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