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A propos de l'introduction d'une taxe locale sur la valeur ajoutée en Guyane

Résumé : Parmi les collectivités françaises d’Amérique régies par l’article 73 de la constitution, la Guyane est la seule à ne pas disposer d’une taxe sur la valeur ajoutée du fait, semble-t-il, de l’absence de base taxable, alors que sa situation économique a sensiblement évolué depuis la création de cet impôt. Aujourd’hui, il existe une grande réflexion sur la question de l’institution de la TVA en Guyane par les autorités à la fois locales et nationales. Son introduction se traduirait soit par la coexistence d’un octroi de mer et d’une TVA locale et non plus nationale, comme dans les autres collectivités d’outre-mer, soit par la disparition de l’octroi de mer en faveur d’une TVA locale qui cumulerait les avantages de ces deux impôts. Si ces deux options permettraient à la Guyane d’avoir un paysage fiscal similaire à celui de ses partenaires économiques de la région, elles devraient nécessairement se conformer aux normes internes et européennes.
Document type :
Journal articles
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https://hal.univ-antilles.fr/hal-02567079
Contributor : Joël Boudine <>
Submitted on : Thursday, May 7, 2020 - 4:12:15 PM
Last modification on : Friday, May 8, 2020 - 1:43:39 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02567079, version 1

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Citation

Joël Boudine. A propos de l'introduction d'une taxe locale sur la valeur ajoutée en Guyane. Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant, 2019, pp.527/536. ⟨hal-02567079⟩

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