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Observations sur l’autonomie financière des collectivités territoriales (1ère partie)

Résumé : La recherche des éléments contribuant à définir la notion d'autonomie financière a obtenu des résultats normatifs plutôt satisfaisants mais, par ailleurs, elle soulève une difficulté, celle de pouvoir trouver une définition claire et non équivoque à ce principe. Dans cette première partie, il s'agit de montrer l'évolution de la notion grâce aux éléments fournis par le constituant, le législateur et le juge constitutionnel. .
Document type :
Journal articles
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https://hal.univ-antilles.fr/hal-02567574
Contributor : Joël Boudine <>
Submitted on : Thursday, May 7, 2020 - 9:23:34 PM
Last modification on : Friday, May 8, 2020 - 1:33:47 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02567574, version 1

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Citation

Joël Boudine. Observations sur l’autonomie financière des collectivités territoriales (1ère partie). Revue de Gestion et Finances Publiques, 2014, pp.108/114. ⟨hal-02567574⟩

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