Observations sur l’autonomie financière des collectivités territoriales (1ère partie) - Université des Antilles Access content directly
Journal Articles G&FP - Gestion & finances publiques : la revue Year : 2014

Observations sur l’autonomie financière des collectivités territoriales (1ère partie)

Joël Boudine
  • Function : Author
  • PersonId : 1069320

Abstract

La recherche des éléments contribuant à définir la notion d'autonomie financière a obtenu des résultats normatifs plutôt satisfaisants mais, par ailleurs, elle soulève une difficulté, celle de pouvoir trouver une définition claire et non équivoque à ce principe. Dans cette première partie, il s'agit de montrer l'évolution de la notion grâce aux éléments fournis par le constituant, le législateur et le juge constitutionnel. .
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Dates and versions

hal-02567574 , version 1 (07-05-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02567574 , version 1

Cite

Joël Boudine. Observations sur l’autonomie financière des collectivités territoriales (1ère partie). G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2014, 11/12, pp.108/114. ⟨hal-02567574⟩

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