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L’harmonisation fiscale dans les Etats hispanophones de la Caraïbe

Résumé : Avec un marché d’environ 250 millions d’habitants, il s’avère nécessaire pour les Etats hispanophones de « la grande caraïbe », d’harmoniser leur législation et singulièrement dans le monde des affaires dont la fiscalité occupe une large place. Dans cet espace caraïbe, on constate donc que les techniques fiscales utilisées au plan interne sont sensiblement comparables, avec un éventail d’impôts traditionnels qui montre une similitude au niveau du calcul de l’imposition, des taux d’imposition et de la mise en place de politiques d’aides à l’investissement. La législation fiscale à la frontière reste également sensiblement homogène, malgré l’existence d’organisations régionales. Il est vrai que ces dernières observent, généralement, les règles internationales et font l’objet d’une surveillance régulière de la part d’institutions supra-étatiques telles que l’organisation mondiale du commerce. A coté des techniques fiscales utilisées, il faut aussi parler dans cette région d’analogie quant aux règles fixant le cadre juridique des prélèvements fiscaux. En effet, on note une quasi ressemblance des codes fiscaux qui sont généralement conçus selon les normes établies par le Centre inter-américain des administrations fiscales.
Document type :
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https://hal.univ-antilles.fr/hal-02567580
Contributor : Joël Boudine <>
Submitted on : Thursday, May 7, 2020 - 9:48:11 PM
Last modification on : Friday, May 8, 2020 - 3:19:07 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02567580, version 1

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Citation

Joël Boudine. L’harmonisation fiscale dans les Etats hispanophones de la Caraïbe. Economie et droit des affaires de la Caraïbe et de la Guyane, publibook, 2016. ⟨hal-02567580⟩

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