Le " régime spécial d'association des PTOM " entre extériorité et intériorité - Université des Antilles Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

Le " régime spécial d'association des PTOM " entre extériorité et intériorité

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01044599 , version 1 (23-07-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01044599 , version 1

Citer

Danielle Perrot. Le " régime spécial d'association des PTOM " entre extériorité et intériorité. Isabelle BOSSE-PLATIERE et Cécile RAPPOPORT. L'Etat tiers en droit de l'Union européenne, BRUYLANT, pp.PP. 409-442, 2014, Collection droit de l'Union européenne - Colloques. ⟨hal-01044599⟩

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