La complexité du droit douanier dans les RUPs Caribéennes : Cas de la Guadeloupe et la Martinique

Résumé : La fonction douanière est une fonction importante pour réguler les échanges. Pourtant en France, celle-ci ne possède pas son code particulier mais trouve sa source dans différents textes de lois. Si ce fait crée déjà une complexité en soi, la position des RUPs Françaises et notamment la Guadeloupe et la Martinique est encore plus délicate. C'est ce que nous nous attarderons à explorer au travers de cet article. En effet, les RUPs sont généralement des territoires insulaires faisant preuve d'une forme de vulnérabilité et bien souvent d'une complexité dans les échanges. Nous chercherons donc à voir si le droit douanier est un outil complexe et efficace pour les entreprises de ces RUPs et en particulier pour les achats. Mots clés : RUP, droit douanier, Octroi de mer Introduction: La performance des entreprises issues des RUPs Françaises dans la Caraïbe sont décriées. Pourtant il est une réalité économique simple, la production dans ces contrées reste cher par rapports à leurs voisins, en raison du coût du travail, mais aussi en raison des conditions de transports. C'est pourquoi afin de mieux comprendre les conditions de transports nous allons étudier l'un des droits qui régie les échanges, le droit douanier. Par ailleurs, nous avons choisi de nous focaliser sur la Guadeloupe et de la Martinique qui sont des départements français beaucoup plus ancien que Saint-Martin avec lequel il représente l'ensemble des RUPs Françaises dans la Caraïbe (selon l'INSEE). Dans cette étude du droit douanier, nous allons revenir tout d'abord sur les sources du droit douanier français, ensuite nous verrons les liens entre ce droit douanier et les instances européennes au travers notamment de la construction de l'Union Européenne.
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Preprints, Working Papers, ...
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Contributor : Mickaël Cita <>
Submitted on : Thursday, September 12, 2019 - 8:29:21 AM
Last modification on : Friday, September 13, 2019 - 1:19:24 AM

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Mickaël Cita. La complexité du droit douanier dans les RUPs Caribéennes : Cas de la Guadeloupe et la Martinique. 2019. ⟨hal-02284577⟩

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