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Les interactions du droit constitutionnel et du droit communautaire dans l'évolution du régime des départements et régions d'outre-mer

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https://hal.univ-antilles.fr/hal-02484853
Contributor : Isabelle Vestris <>
Submitted on : Wednesday, February 19, 2020 - 5:10:02 PM
Last modification on : Thursday, February 20, 2020 - 1:37:50 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02484853, version 1

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Citation

Isabelle Vestris. Les interactions du droit constitutionnel et du droit communautaire dans l'évolution du régime des départements et régions d'outre-mer. Entre assimilation et émancipation, l'outre-mer français dans l'impasse?, Les Perséides, pp.199-218, 2006. ⟨hal-02484853⟩

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