Les interactions du droit constitutionnel et du droit communautaire dans l'évolution du régime des départements et régions d'outre-mer - Université des Antilles Access content directly
Book Sections Year : 2006

Les interactions du droit constitutionnel et du droit communautaire dans l'évolution du régime des départements et régions d'outre-mer

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-02484853 , version 1 (19-02-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02484853 , version 1

Cite

Isabelle Vestris. Les interactions du droit constitutionnel et du droit communautaire dans l'évolution du régime des départements et régions d'outre-mer. Entre assimilation et émancipation, l'outre-mer français dans l'impasse?, Les Perséides, pp.199-218, 2006. ⟨hal-02484853⟩

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