Les interactions du droit constitutionnel et du droit communautaire dans l'évolution du régime des départements et régions d'outre-mer - Université des Antilles
Chapitre D'ouvrage Année : 2006

Les interactions du droit constitutionnel et du droit communautaire dans l'évolution du régime des départements et régions d'outre-mer

Isabelle Vestris
Laboratoire caribéen de sciences sociales
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Domaines

Droit

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Soumis le : mercredi 19 février 2020-17:10:02

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  • HAL Id : hal-02484853 , version 1

Citer

Isabelle Vestris. Les interactions du droit constitutionnel et du droit communautaire dans l'évolution du régime des départements et régions d'outre-mer. Entre assimilation et émancipation, l'outre-mer français dans l'impasse?, Les Perséides, pp.199-218, 2006. ⟨hal-02484853⟩

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