Chapitre D'ouvrage
Année : 2017
Danielle Perrot : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-antilles.fr/hal-02532572
Soumis le : dimanche 5 avril 2020-17:15:48
Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:53:15
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Identifiants
- HAL Id : hal-02532572 , version 1
Citer
Danielle Perrot. Libres propos sur une « passerelle » atypique, l’article 355 paragraphe 6 du TFUE. Abécédaire de droit de l'Union européenne. En l'honneur de Catherine Flaesch-Mougin, Presses universitaires de Rennes, pp.421-429, 2017, collection "Droits européens", 978-2-7535-5230-2. ⟨hal-02532572⟩
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