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Article Dans Une Revue Revue de l'Union européenne Année : 2015

Saint-Martin, Collectivité d’Outre-mer (COM) face à ses obligations de Région ultrapériphérique (RUP)

Danielle Perrot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1067525

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02549361 , version 1 (21-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02549361 , version 1

Citer

Danielle Perrot. Saint-Martin, Collectivité d’Outre-mer (COM) face à ses obligations de Région ultrapériphérique (RUP). Revue de l'Union européenne, 2015, 589, pp.344-352. ⟨hal-02549361⟩

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