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Reports

Rapport sur la cohérence externe du dispositif zone franche d’activité outre-mer

Résumé : Le dispositif « zones franches d’activité » est venu s’ajouter à d’autres de nature similaire, dans le cadre d’une loi dont le but était de répondre notamment à la grave crise qui a secoué ces départements au cours de l’année 2009, ce qui lui donne une signification particulière. Ce dispositif s’inscrit dans une logique différente des précédents, avec des mesures sensées prendre davantage en considération l’environnement économique et social de ces territoires, en privilégiant certaines zones et en mettant l’accent également sur l’homme dans son parcours professionnel. A vrai dire, et selon l’exposé des motifs du texte, il faillait prendre en compte différentes évaluations réalisées, afin de réformer certains mécanismes dont l’efficacité n’était pas avérée (on pense notamment aux zones franches urbaines). Dès lors, l’examen de la cohérence externe de la ZFA s’avère indispensable. Il permet de savoir si le dispositif correspond ou contribue à l’objectif que s’est assigné le législateur à travers sa politique fiscale en outre-mer, ou si la diversité des mesures appliquées ainsi que la pluralité d’intervenants ne produiraient pas l’effet inverse, à savoir des résultats contradictoires ou antagonistes. Il est clair qu’on ne saurait répondre à ces interrogations, sans une comparaison avec les dispositifs qui utilisent des outils comparables et dont certains relèvent du droit commun (zone franche urbaine, zone de redynamisation urbaine, zone de revitalisation rurale) et d’autres du droit de l’outre-mer (défiscalisation des investissements outre-mer).
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https://hal.univ-antilles.fr/hal-02567590
Contributor : Joël Boudine <>
Submitted on : Thursday, May 7, 2020 - 10:08:39 PM
Last modification on : Friday, May 8, 2020 - 3:41:59 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02567590, version 1

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Citation

Joël Boudine. Rapport sur la cohérence externe du dispositif zone franche d’activité outre-mer. [Contrat] Quadrant conseil. 2016. ⟨hal-02567590⟩

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