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Reports

Aspects financiers et fiscaux de la collectivité unique de Martinique

Résumé : L'auteur aborde ici la question financière de la nouvelle collectivité territoriale de Martinique destinée à remplacer la région et le département. Bien qu'ayant déjà fait l'objet d'études dans le passé au CRPLC (ex LC2S)). aujourd’hui, le contexte juridique a fortement évolué, tant au plan constitutionnel que législatif, et commande une autre approche du problème. Le travail est orienté dans deux directions : d’une part, l’étude des sources de financement de la nouvelle collectivité en analysant principalement les concours financiers de l’Etat et la fiscalité, tout en esquissant une présentation de la structure budgétaire de la nouvelle collectivité et, d’autre part, les éventuelles pistes de réformes visant essentiellement le plus vieil impôt français, à savoir l’octroi de mer. Sur ce deuxième point, il est surtout question de mettre en évidence les possibilités et les limites d’une telle entreprise.
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https://hal.univ-antilles.fr/hal-02568197
Contributor : Joël Boudine <>
Submitted on : Friday, May 8, 2020 - 3:59:04 PM
Last modification on : Saturday, May 9, 2020 - 1:30:09 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02568197, version 1

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Citation

Joël Boudine. Aspects financiers et fiscaux de la collectivité unique de Martinique. [Rapport de recherche] contribution du LC2s au Conseil de la Culture, de l’Education et de l’Environnement de Martinique. 2015, 11 p. ⟨hal-02568197⟩

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