La responsabilité du banquier à l’égard du crédité - Université des Antilles Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 1999

La responsabilité du banquier à l’égard du crédité

Valérie Doumeng

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04046416 , version 1 (25-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04046416 , version 1

Citer

Valérie Doumeng. La responsabilité du banquier à l’égard du crédité : Note sous Cour de cassation, chambre commerciale, 24 mars 1998, Banque du bâtiment et des travaux publics c/ Société Corse de plomberie. Les Petites Affiches, 1999, p. 13. ⟨hal-04046416⟩
11 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More