Le ministère de la Justice a abandonné le projet de système de justice numérique envisagé avec l’outil Datajust, destiné à évaluer de manière automatisée les indemnités auxquelles pouvaient prétendre les victimes de dommages. Cette perspective avait suscité l’inquiétude des magistrats, avocats et associations de représentant des victimes. Les craintes étaient qu’un tel système ne déforme le syllogisme juridique, au détriment des victimes. L’abandon de ce projet n’exclut pas la menace que peut susciter ce type de dispositif. C’est pourquoi il convient dès à présent d’envisager des mesures destinées à protéger les justiciables. Ce travail est l’occasion de démontrer qu’une réglementation efficace de tels systèmes suppose de réunir l’ensemble des parties prenantes, des développeurs qui les conçoivent aux juristes qui les manipulent. Deux catégories de principes sont proposées à cette fin. En premier lieu sont proposés des principes directeurs du procès applicable à la conception des outils de justice numérique. Les régulateurs doivent se saisir de ce sujet dès la phase de conception de ces outils et imposer une réglementation destinée à encadrer leur élaboration. À ce stade est proposé un principe de souveraineté, d’un principe de subsidiarité et d’un principe de neutralité. En second lieu sont envisagés directeurs applicables à l’utilisation des outils de justice numérique. Cette fois l’idée est d’imposer des obligations aux juristes amenés à utiliser ces dispositifs. Sont proposés un principe de transparence, un principe de compétence, un principe d’humanité et un principe d’intelligibilité.